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Derniere mise a jour : 26 avril 2026
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4. Designs et propriete intellectuelle
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5. Prix, paiement et livraison
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6. Retours et remboursements
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7. Limitation de responsabilite
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8. Donnees personnelles
Le traitement de vos renseignements personnels est decrit dans la politique de confidentialite, conforme a la Loi 25 (Quebec) et au RGPD.
9. Droit applicable
Les presentes conditions sont regies par le droit du Quebec (Canada). Tout litige sera porte devant les tribunaux competents du district judiciaire de Joliette.
10. Contact
Toute question : support@groupeb.ca.